Projets de réforme de la LPP : compromis ou compromission ?

Deux projets de révision de la prévoyance professionnelle ont été présentés au Conseiller fédéral Alain Berset le 2 juillet 2019. Ils émanent des organisations faîtières nationales des partenaires sociaux divisées sur ce sujet complexe. Tandis que le projet de l'Union syndicale suisse (USS), de Union patronale suisse (UPS) et de Travail.Suisse fait un pas vers le démantèlement de la LPP au profit de l'AVS, celui de l'Union suisse des arts et métiers (USAM) respecte le principe de capitalisation sur lequel se fonde le 2e pilier. Présentation des deux propositions.

Le peuple suisse a déjà eu, à deux reprises, l’occasion de s’exprimer sur la question d’un abaissement du taux de conversion minimal LPP. Il a dit non une première fois le 7 mars 2010 à la modification de la LPP du 19 décembre 2008 instituant une baisse progressive à 6.4% du taux de conversion minimal. Le peuple a réitéré son refus le 24 septembre 2017 en rejetant la réforme Prévoyance 2020 qui prévoyait notamment une baisse du taux de conversion minimal par étapes à 6%. C’est ainsi qu'en avril 2018 les organisations faîtières nationales des partenaires sociaux - USS, Travail.Suisse, USAM et UPS - ont été chargées par le Conseiller fédéral Alain Berset d’élaborer un projet d’adaptation de la LPP à l’évolution du contexte démographique et des marchés financiers.
 
Après avoir examiné différents modèles, l’USS, Travail.Suisse et l’UPS se sont entendues sur une approche commune alors que l’USAM a décidé de proposer sa propre vision de réforme de la LPP. Ces deux projets ont été présentés officiellement le 2 juillet 2019.

Quelle suite ?

La balle est maintenant dans le camp de l’Administration qui procèdera déjà à certaines modifications. Puis viendra la procédure de consultation qui permettra de déterminer si une majorité favorable au projet se dessine. Enfin commenceront les débats au Parlement pendant lesquels le projet sera vraisemblablement largement modifié. Une entrée en vigueur de la réforme au plus tôt en 2021 mais plus vraisemblablement en 2022 est prévisible.